Droit de L’environnement et de la Responsabilité Climatique

Les défis liés au changement climatique, à l’économie circulaire, à la transition écologique et aujourd’hui, à la pandémie mondiale causée par la COVID19, génèrent une charge réglementaire environnementale forte et accélérée, de plus en plus exigeante pour les entreprises et les industries, dans tous les secteurs et toutes les étapes de son activité. La nécessaire implication des entreprises dans la poursuite des objectifs de l’Accord de Paris, de la transition écologique, vers une économie sobre en carbone, est plus que jamais palpable.

Dans ce contexte, PCS LATAM Avocat propose un accompagnement et conseil personnalisé, tant en conseil comme en contentieux, concernant:

  • DROIT DES INSTALLATIONS CLASSÉES OU ICPE, à toutes les étapes, depuis leur création, vie et cessation d’activité, leurs relations et conflits avec l’administration ou avec des tiers qui impliquent la responsabilité administrative, pénale ou civile de l’ICPE ou de ses exploitants dirigeants.
  • GESTION DES SITES ET SOLS CONTAMINÉS, impliquant soit des installations classées ICPE, notamment en fin de leur activité, soit des personnes morales ou physiques exonérées dudit régime, tant pour les opérations immobilières de vente de terrains entre entités publiques ou privées que pour les litiges en résultant.
  • RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES ET RESPONSABILITÉ CLIMATIQUE. Notre expérience en tant qu’auditeur interne d’un Système de Management Intégré ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001 et auditeur accrédité COFRAC pour évaluer les déclarations de performance extra-financière des entreprises (article L. 225 102-1 du Code de commerce français), nous permet de conseiller les entreprises dans l’élaboration de leurs politiques de Conformité Environnementale, avec une vision globale des risques et de la nouvelle « Responsabilité Climatique ».